Statuts de l'AFDIÉ

Article premier

 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : AFDIE Association pour la Formation, le Développement d'initiatives Économiques.

Article 2

Cette association a pour but :

• d’améliorer la qualité de vie des enfants en milieux défavorisés, de mener des actions économiques et sociales à caractère éducatif, pédagogique et culturel ;

• de professionnaliser les métiers informels ;

• de protéger l'enfance et son environnement en vue d'un développement durable.

Article3

Le siège social est fixé au 128 A rue Brancion, 75015 Paris.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4. Composition

L'association se compose de :

Membres d'honneur

Membres bienfaiteurs

Membres actifs ou adhérents

Article 5. Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agrée par le bureau, qui statue, lors de

chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 6. Les membres

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils

sont dispensés de cotisations ;

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une

cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement d'acquitter la cotisation annuelle.

Article 7. Radiations

La qualité de membre se perd par :

• la démission ;

• le décès ;

• la radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l' intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8. Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

• le montant des droits d'entrée et des cotisations ;

• les subventions de l'Etat, des départements- des communes et des régions.

Article 9. Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de membres, élus pour trois ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit par ses membres, au scrutin secret, un bureau composé au minimum de :

• un président ;

• un trésorier.

Article 9. Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de membres, élus pour trois ans par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit par ses membres, au scrutin secret, un bureau composé au minimum de :

• un président ;

• un trésorier.

Et éventuellement de :

• un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint ;

• un ou plusieurs vice-présidents ;

• un trésorier adjoint ;

• Et de tout autre membre du conseil d'administration utile au service de l'association selon ses compétences.

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait zonalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10. Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de parage, la vois du président est prépondérante.

Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

Article 11. Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date : fixée les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du conseil.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 12. Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.

Article 13. Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut e établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 14. Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.